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Conditions générales d'utilisation

Veuillez lire ces conditions générales d’utilisation (« l’Accord ») avec attention avant d’utiliser ce site Web. L’utilisation de tout site Web Scentsy incluant de forme non exhaustive les sites Web suivants (dénommés collectivement « SITES WEB SCENTSY ») implique l’acceptation du présent Accord : http://www.scentsy.com, http://www.scentsyfamilyreunion.com, http://twitter.com/scentsy, http://www.youtube.com/user/ScentsyOl and http://www.scentsyvip.com. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent Accord, veuillez n’utiliser aucun des SITES WEB SCENTSY. Scentsy, Inc., Scentsy, B.V., Scentsy New Zealand, ULC, Scentsy Pty Ltd., Scentsy Mexico, LLC, Scentsy Canada Enterprises, ULC et Scentsy GB, PTY Ltd (ci-après dénommés « SCENTSY », « nous » et « notre »), se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion, partiellement ou totalement, cet Accord, et de vous fournir une notification de ladite modification par tout moyen raisonnable, notamment, mais sans s’y limiter, la publication de la version révisée de l’Accord sur les SITES WEB SCENTSY. Vous pouvez déterminer la date de la dernière révision de cet Accord en vous référant à la mention « DERNIÈRE MISE À JOUR » figurant au sommet du présent Accord. Vous devez toujours vérifier cet Accord avant d’utiliser les SITES WEB SCENTSY. Le fait de continuer d’utiliser tout SITE WEB SCENTSY après la publication de modifications apportées au présent Accord vaut pour approbation desdites modifications.

Dans le cadre du présent Accord, les termes suivants auront les définitions suivantes :

  • Le « Contrat de Conseiller Indépendant SCENTSY » désigne le Contrat de Conseiller Indépendant SCENTSY, ainsi que les conditions générales pour Conseillers Indépendants SCENTSY jointes ou accompagnant ledit contrat.
  • Un(e) « Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY » est une personne (a) ayant accepté, selon les termes d’un contrat de Conseiller Indépendant SCENTSY, d’être un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY, (b) qui continue d’être un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY en règle, et (c) dont le contrat de Conseiller Indépendant SCENTSY ou le statut en tant que Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY n’a pas été résilié ou annulé.
  • Si vous êtes un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY, vous reconnaissez et vous vous engagez à ce que votre utilisation des SITES WEB SCENTSY soit sujette non seulement aux termes du présent Accord, mais aussi aux conditions générales incluses dans votre contrat de Conseiller Indépendant SCENTSY.
1. Remarque concernant les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY et les sites personnalisés des Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY.

Les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY sont des contractuel(le)s tier(ce)s indépendant(e)s de SCENTSY et ne sont affilié(e)s d’aucune autre manière à SCENTSY. SCENTSY n’est aucunement responsable ni ne peut être tenue responsable pour toute déclaration, acte ou omission de tout(e) représentant(e) commercial(le) indépendant(e) de SCENTSY, que ce soit par le biais de ou en relation avec un SITE WEB SCENTSY, « hors ligne » ou de toute autre manière. Sans restreindre en aucune manière ce qui précède, bien que SCENTSY permette aux Conseillers(ères) SCENTSY de créer des sites personnalisés en ligne contenant des marques et des contenus SCENTSY, et pouvant partager les adresses URL de certains SITES WEB SCENTSY (par exemple, des adresses URL comme « [nom du Conseiller Indépendant SCENTSY].scentsyrepresentative.com », ou « www.yourscentsy.com/[nom du Conseiller Indépendant SCENTSY] »), vous reconnaissez et vous acceptez que SCENTSY n’a aucun contrôle ni responsabilité concernant tout texte, image ou toute autre information ou matériel publié par tout(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY sur l’un de ces sites en ligne personnalisés, ou toute modification faite par un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY à l’un de ces sites en ligne personnalisés (lesdits matériels et lesdites informations et modifications sont dénommés « Contenu du Conseiller Indépendant SCENTSY ») ou tout matériel qui vous aurait été communiqué par un(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY. SCENTSY n’a pris aucune mesure pour vérifier l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu du Conseiller Indépendant SCENTSY ou de tout matériel vous ayant été communiqué par tout(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY, et ne garantit en aucune manière la sécurité de toute communication entre vous et tout(e) Conseiller(ère) Indépendant(e) SCENTSY entreprise en utilisant du contenu du Conseiller Indépendant SCENTSY (par exemple, des liens vers des adresses email postés par des Conseillers[ères] Indépendant[e]s SCENTSY).

2. Usages restreints.

Les SITES WEB SCENTSY sont la propriété de et sont opérés par SCENTSY. Les contenus des SITES WEB SCENTSY sont protégés par les lois sur le copyright en vigueur aux États-Unis. Sauf précision expresse en ce sens dans le présent Accord, aucun des contenus des SITES WEB SCENTSY ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, téléchargé, affiché, posté ou transmis d’aucune manière. À condition de respecter les termes du présent Accord, et dans la limite où SCENTSY maintienne votre autorisation d’accéder et d’utiliser les SITES WEB SCENTSY, vous pouvez télécharger une (1) copie de tout contenu particulier provenant des SITES WEB SCENTSY pour une utilisation personnelle et non commerciale, à condition que vous acceptiez de respecter toute notification concernant le copyright ou toute autre restriction contenue dans, ou applicable à, de tels contenus, incluant toute attribution de l’auteur ou tout avis ou restriction concernant le copyright ou la marque déposée du contenu que vous téléchargez.

Toute modification du contenu, ou l’utilisation de celui-ci pour tout autre but, qu’il soit commercial ou non, constitue une violation du copyright et autres droits de propriété de SCENTSY.

« SCENTSY » et toutes les autres marques déposées, noms commerciaux, logos de service et logos de SCENTSY apparaissant sur les SITES WEB DE SCENTSY sont des marques déposées propriété de SCENTSY. L’utilisation de toute marque déposée ou tout autre contenu nous appartenant disponible sur les SITES WEB SCENTSY, sauf disposition contraire dans le présent accord, est strictement interdite.

3. Informations envoyées par le biais des SITES WEB SCENTSY.

Tout envoi d’informations de votre part par le biais des SITES WEB SCENTSY est régi par la Déclaration de confidentialité de SCENTSY (la « Déclaration de confidentialité ») et le présent Accord inclut en tant que référence les conditions générales de la Déclaration de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez en relation à votre utilisation des SITES WEB SCENTSY est vraie, précise et complète, et que vous mettrez à jour ladite information si cela s’avérait nécessaire, afin que cette information reste vraie, précise et complète.

4. Inscription, noms d’utilisateur et mots de passe.

Il peut vous être demandé de vous inscrire auprès de SCENTSY afin d’accéder à certaines zones des SITES WEB SCENTSY, par exemple, pour acheter des produits SCENTSY ou débuter de toute autre manière des transactions (telles que définies ci-dessous). Concernant ladite inscription, nous pouvons refuser de vous attribuer, et vous ne pouvez pas utiliser, un nom d’utilisateur ou une adresse email avec les caractéristiques suivantes : appartenant ou actuellement utilisé par une autre personne ; pouvant être interprété comme une tentative d’usurpation de l’identité d’une autre personne ; violant la propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers ; pouvant être considéré offensant ; ou que nous pourrions rejeter à notre seule discrétion pour toute autre raison. Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de tout mot de passe utilisé pour accéder aux SITES WEB SCENTSY, et vous vous engagez à ne pas transférer votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou prêter ou transférer de toute autre façon que ce soit votre utilisation ou accès à tout SITE WEB SCENTSY à des tiers. Vous êtes entièrement responsable pour toutes les transactions (incluant toute information transmise en relation avec la transaction) et toutes les autres interactions avec tout SITE WEB SCENTSY ayant lieu en relation avec votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez à avertir immédiatement SCENTSY de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ainsi que de toute violation de la sécurité concernant votre compte, votre nom d’utilisateur ou les SITES WEB SCENTSY, et de vous assurer de vous déconnecter et de quitter votre compte dans les SITES WEB SCENTSY (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne sommes aucunement responsables des pertes ou dommages découlant du non-respect des obligations suscitées.

5. Règles de conduite.

Nous attendons des utilisateurs et utilisatrices des SITES WEB SCENTSY qu’ils/elles respectent la loi, ainsi que les droits et la dignité d’autrui. Lors de votre utilisation des SITES WEB SCENTSY, vous vous engagez à respecter les lois et les règlements en vigueur. En outre, votre utilisation de SITES WEB SCENTSY dépend de votre respect des règles établies dans cette section. Tout manquement à ces règles de conduite peut entraîner la fin de votre autorisation d’accès aux SITES WEB SCENTSY conformément à la section 14 ci-dessous.

6. Forums et Soumissions.

SCENTSY peut offrir des fonctionnalités par le biais des SITES WEB SCENTSY permettant de publier des informations ou du contenu de forme publique, par exemple sur des bulletins électroniques, des espaces de chat et des forums de ce type (dénommés collectivement ci-dessous « Forums »). Toutes les règles de conduite décrites dans la section 5 ci-dessus s’appliquent aux Forums. En outre, sans le consentement préalable par écrit de SCENTSY, vous ne pouvez pas utiliser les Forums dans un but commercial, incluant la promotion ou la publicité de tout bien, service ou opportunité, et vous ne pouvez pas utiliser les Forums pour inciter d’autres visiteurs ou utilisateurs de SITES WEB SCENTSY à visiter ou devenir membres de, souscrire à ou s’inscrire à tout service commercial en ligne ou toute autre organisation.

Lorsque vous envoyez ou rendez disponible tout matériel ou toute information sur les Forums ou de toute autre manière par le biais d’un SITE WEB SCENTSY (« Soumissions »), vous reconnaissez et vous vous engagez à ce que ces Soumissions ne soient propriété de personne et ne soient pas confidentielles, qu’elles puissent être rendues disponibles auprès du public en général et qu’elles puissent être utilisées par SCENTSY sans restriction. Vous accordez à SCENTSY la licence et les droits mondiaux, perpétuels, libres de droits, irrévocables et non exclusifs, cessibles en sous-licence à des tiers, sans compensation pour vous, d’utiliser, reproduire, distribuer (en sous-licence à des tiers), adapter (notamment, mais sans s’y limiter, l’édition, modification, traduction et changement de format), créer des travaux dérivés, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, exécuter de forme digitale, faire, avoir fait, vendre, proposer à la vente et importer toutes les Soumissions, dans tout médium existant ou développé par la suite, dans n’importe quel but, qu’il soit commercial ou non. Vous représentez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans cette section dans le cadre de chaque Soumission et que votre mise à disposition des Soumissions par le biais de Forums ou de toute autre manière que ce soit par le biais de SITES WEB SCENTSY respecte toutes les lois, règles et règlements en vigueur. Vous renoncez, en outre, à tout « droit moral » ou tout autre droit concernant l’attribution des droits d’auteur ou l’intégrité des matériels concernant toute Soumission que vous pourriez avoir conformément à toute loi ou théorie légale en vigueur. Cette section survivra à la résiliation du présent Accord pour toute raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’éditer toute Soumission et de choisir d’inclure ou non ladite Soumission dans les Forums ou dans les SITES WEB SCENTSY. Les Forums incluent les opinions, déclarations et autre contenu de tiers, incluant les Conseillers(ères) Indépendant(e)s SCENTSY. Nous ne sommes pas responsables de filtrer, surveiller ou vérifier ledit contenu, que ce soit en matière d’exactitude, de fiabilité ou de respect du copyright ou de toute autre loi. Toute opinion, déclaration ou tout autre matériel rendu disponible par des tiers (incluant les conseillers indépendants SCENTSY) par le biais des Forums ou de toute autre manière dans les SITES WEB SCENTSY est exclusivement le fait de ces tiers et non de SCENTSY, et SCENTSY ne cautionne aucune desdites opinions ou déclarations, ni ledit matériel. Nous pouvons être amenés à supprimer des déclarations répréhensibles ou tout autre contenu similaire des SITES WEB SCENTSY à n’importe quel moment si nous estimons que cette suppression est justifiée. Veuillez comprendre que la suppression ou l’édition de toute Soumission ou de tout autre matériel peut ne pas avoir lieu immédiatement.

Vous reconnaissez et vous acceptez que SCENTSY n’a aucun contrôle sur, ni ne sera en aucun cas responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation (notamment, mais sans s’y limiter, toute nouvelle publication) ou la mauvaise utilisation par un tiers de l’information volontairement rendue publique par le biais des Forums ou toute autre partie des SITES WEB SCENTSY. SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLIQUE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE D’IDENTITÉ OU TOUTE AUTRE INFORMATION PAR LE BIAIS DES FORUMS OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DANS LES SITES WEB SCENTSY, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES.

7. Tirages au sort, concours et promotions similaires.

Tout tirage au sort, concours ou promotion similaire disponible sur un SITE WEB SCENTSY peut être régi par des règles spécifiques différentes de celles du présent Accord. En participant à tout tirage au sort, concours ou promotion de ce type, vous acceptez de vous soumettre auxdites règles, lesquelles peuvent varier des conditions générales établies dans le présent Accord. SCENTSY vous exhorte à lire, le cas échéant, les règles applicables, dont le lien sera fourni à partir de l’activité particulière, ainsi qu’à consulter la déclaration de confidentialité, laquelle, en plus du présent Accord, régira toute information que vous pourriez fournir en relation avec ladite activité.

8. Achats et autres transactions.

Si vous désirez acheter tout produit ou service, ou faire un paiement à votre compte SCENTSY par le biais d’un SITE WEB SCENTSY (chaque achat ou transaction de ce type sera dorénavant dénommé « Transaction »), il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations concernant votre transaction, incluant de forme non exhaustive votre numéro de carte de crédit, tout code de sécurité ou de vérification de votre carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison. Toute information de ce type fournie par le biais des SITES WEB SCENTSY sera traitée par SCENTSY conformément aux termes du présent Accord et à ceux de la déclaration de confidentialité. Il peut être nécessaire de vérifier l’information avant de reconnaître ou de compléter toute transaction. Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour réaliser toute transaction.

SCENTSY se réserve le droit, avec ou sans préavis, (a) de modifier les descriptions, images ou références des produits ou services ; (b) de limiter la quantité disponible de tout produit ou service ; (c) d’accepter ou d’imposer des conditions à l’acceptation de tout coupon, code de coupon, code promotionnel, offre de motivation ou toute autre promotion ; (d) d’empêcher ou d’interdire à tout(e) utilisateur(trice) ou client(e) de réaliser toute transaction ; et/ou (e) de refuser de fournir à tout(e) client(e) ou utilisateur(trice) tout produit ou service. Les prix et la disponibilité de tout produit ou service offert par le biais de SITES WEB SCENTSY sont sujets à modification sans préavis, et SCENTSY ne sera en aucun cas tenue responsable des erreurs dans les prix et les descriptions de dits produits ou services.

Les remboursements et les échanges seront régis par les politiques d’échange et de remboursement de SCENTSY alors en vigueur. Vous vous engagez à payer tous les frais pouvant être encourus par vous ou en votre nom par le biais des SITES WEB SCENTSY, au prix en vigueur au moment où les frais sont encourus, notamment, mais sans s’y limiter, les frais d’expédition et de manutention. De plus, vous êtes responsable de toute taxe éventuellement applicable à vos transactions.

9. Liens entrants et sortants d’autres sites.

Sauf prévision expresse contraire par SCENTSY sur un SITE WEB SCENTSY, SCENTSY n’est aucunement affiliée ou associée aux opérateurs de sites Web tiers qui fournissent des liens entrants ou sortants vers les SITES WEB SCENTSY. SCENTSY décline expressément toute responsabilité concernant l’exactitude, le contenu ou la disponibilité d’informations trouvées sur des sites Web tiers qui fournissent des liens entrants ou sortants vers les SITES WEB SCENTSY. Nous ne pouvons assurer votre satisfaction concernant tout produit ou service disponible depuis tout site tiers fournissant des liens entrants ou sortants vers tout SITE WEB SCENTSY car ces sites tiers sont détenus et opérés par des entités indépendantes. Nous ne soutenons aucun des produits ou services, ni n’avons pris des mesures pour confirmer l’exactitude ou la fiabilité de toute information disponible par le biais de ces sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie concernant la sécurité de toute information (notamment, mais sans s’y limiter, les informations personnelles ou sur les cartes de crédit) que vous pourriez fournir ou qu’il pourrait vous être demandé de fournir à tout tiers, que ce soit par le biais dudit site tiers ou de toute autre manière.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE RESSOURCES ET DE SITES TIERS, AINSI QUE DE TOUT CONTENU, PRODUIT ET SERVICE ET DE TOUTE INFORMATION, DONNÉE ET PUBLICITÉ, OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DE TELS SITES OU DE TELLES RESSOURCES SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET SUJETTE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION APPLICABLES DESDITS SITES ET RESSOURCES.

SCENTSY aura le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer sans préavis les liens vers des SITES WEB SCENTSY par des moyens technologiques ou autres.

10. Clause de non-responsabilité.

LES SITES WEB SCENTSY SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUN TYPE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE BON FONCTIONNEMENT POUR TOUT BUT PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SCENTSY NE DÉCLARE NI NE GARANTIT A AUCUN MOMENT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT MATÉRIEL SUR OU ACCESSIBLE DEPUIS LES SITES WEB SCENTSY. TOUT RECOURS OU UTILISATION DESDITS MATÉRIAUX SERA À VOS PROPRES RISQUES. SCENTSY N’OFFRE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE (A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, ACTIONS OU OMISSIONS DE TOUT(E) CONSEILLER(ÈRE) INDÉPENDANT(E) SCENTSY ; (B) QUE LES SITES WEB SCENTSY SERONT DISPONIBLES DANS LES MEILLEURS DÉLAIS OU QUE L’ACCÈS AUX SITES WEB SCENTSY SERA ININTERROMPU, LIBRE D’ERREURS OU SÛR ; (C) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS ; OU (D) QUE LES SITES WEB SCENTSY OU LES SERVEURS OU RÉSEAUX QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT SÛRS OU LIBRES DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. LA LOI EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET, PAR CONSÉQUENT, LA PRÉCÉDENTE EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Bien que nous essayions de maintenir l’intégrité et la sécurité des SITES WEB SCENTSY et des serveurs à partir desquels sont opérés les SITES WEB SCENTSY, les SITES WEB SCENTSY peuvent inclure des inexactitudes, des erreurs et des matériaux violant ou en conflit avec le présent Accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux SITES WEB SCENTSY. Si vous êtes au courant de toute modification non autorisée de SITES WEB SCENTSY, écrivez-nous à legal@scentsy.com et envoyez-nous une description des contenus problématiques, ainsi que l’URL ou l’emplacement sur le SITE WEB SCENTSY applicable sur lequel apparaît le contenu en question.

11. Limitation de responsabilité.

EN AUCUN CAS SCENTSY, SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS EMPLOYÉS, CADRES, DIRECTEURS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (LES AUTORITÉS PRÉCÉDENTES SONT DORÉNAVANT COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES « ENTITÉS SCENTSY ») NE SAURAIENT ÊTRE CONSIDÉRÉES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE (A) CET ACCORD, (B) LES SITES WEB SCENTSY, (C) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SITES WEB SCENTSY, OU (D) LES ACTIONS OU OMISSIONS DE REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX INDÉPENDANTS SCENTSY, DANS CHAQUE CAS, MÊME LORSQUE SCENTSY OU LADITE PARTIE A ÉTÉ PRÉVENUE DE L’ÉVENTUALITÉ DE DITS DOMMAGES. LA LOI EN VIGUEUR PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ OU DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, ET PAR CONSÉQUENT, LA PRÉSENTE LIMITATION OU EXCLUSION POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. SCENTSY NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TOUTE MODIFICATION DE VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES NI POUR TOUT MATÉRIEL OU TOUTES DONNÉES ENVOYÉES OU REÇUES OU NON ENVOYÉES OU NON REÇUES. SCENTSY NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE POUR TOUTE CONDUITE OU TOUT CONTENU MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL PROVENANT DE TIERS (INCLUANT DE FORME NON EXHAUSTIVE TOUT CONSEILLER INDÉPENDANT SCENTSY), OU DE TOUTE AUTRE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DE CONFIDENTIALITÉ OU AUTRES D’AUTRES PERSONNES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SCENTSY ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET OBJETS DE LITIGE (QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DU OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD, LES SITES WEB SCENTSY, OU VOTRE UTILISATION OU NON UTILISATION DES SITES WEB SCENTSY, NE SAURAIT ÊTRE SUPÉRIEURE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR L’UTILISATION OU L’ACCÈS AUX SITES WEB SCENTSY.

12. Indemnisation.

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité SCENTSY pour toute revendication, action en justice, plainte, cause d’action et toute autre procédure découlant de n’importe lequel des faits suivants (dorénavant dénommés les « Revendications ») : (a) votre utilisation ou inaptitude à utiliser, ou les activités en relation avec, les SITES WEB SCENTSY ; (b) toute violation de cet Accord ou de n’importe quel autre terme, condition ou politique par vous-même ou par le biais de tout compte que vous pourriez avoir avec tout SITE WEB SCENTSY ; (c) toute transaction ;(d) toute allégation que toute Soumission ou tout matériel que vous avez rendu disponible par le biais de SITES WEB SCENTSY contrevient ou viole de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle, la confidentialité, ou tout autre droit de tout autre tiers ; ou (e) votre violation de tout droit d’un visiteur, utilisateur, client ou tout autre tiers en relation avec tout SITE WEB SCENTSY. Vous acceptez également de rembourser à leur demande les entités SCENTSY pour tous dommages, pertes, coûts, verdicts, frais, amendes ou toute autre dépense encourue (incluant les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant de toute revendication.

13. Résiliation et application.

Cet accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par SCENTSY. Vous acceptez que SCENTSY puisse, à sa seule discrétion, résilier votre accès ou usage des SITES WEB SCENTSY, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment, mais sans s’y limiter, si SCENTSY croit que vous avez violé ou agit de manière non conforme avec l’esprit ou la lettre du présent Accord (notamment, mais sans s’y limiter, votre non-respect des règles de conduite établies dans la section 5 ci-dessus). Suite à cette résiliation, votre droit d’utiliser les SITES WEB SCENTSY cessera immédiatement. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès ou de votre utilisation des SITES WEB SCENTSY peut être mise en pratique sans préavis et que SCENTSY peut désactiver ou effacer automatiquement tout nom d’utilisateur ou mot de passe utilisé ou vous ayant été fourni, ainsi que toutes les informations et les fichiers associés à ceux-ci, et/ou éviter tout accès ultérieur auxdits fichiers et auxdites informations. Vous acceptez que SCENTSY ne sera pas responsable auprès de vous ou de tout autre tiers pour toute résiliation de votre accès aux SITES WEB SCENTSY ou à toutes ces informations ou tous ces fichiers, et n’aura aucune obligation de rendre disponibles lesdites informations et lesdits fichiers suite à ladite résiliation. SCENTSY se réserve le droit de prendre les mesures que SCENTSY jugera nécessaires ou appropriées pour appliquer et/ou vérifier le respect de cet Accord (notamment, mais sans s’y limiter, concernant tout procès légal lié à votre utilisation des SITES WEB SCENTSY et/ou les revendications d’un tiers prétendant que votre utilisation de SITES WEB SCENTSY est illégale et viole les droits de ce dernier).

14. Revendications de violation du copyright.

La loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») fournit un recours aux propriétaires de copyright qui pensent que le matériel apparaissant sur Internet viole leurs droits conformément aux lois sur le copyright des États-Unis. Si vous pensez en toute bonne foi que des contenus disponibles sur une SITE WEB SCENTSY portent atteinte à vos droits d’auteurs, vous (ou votre agent) pouvez envoyer à SCENTSY une notification demandant à SCENTSY de retirer ou de bloquer l’accès aux contenus en question. Si vous pensez de bonne foi que quelqu’un a déposé à tort une notification de violation de copyright à votre encontre, la DMCA vous permet d’envoyer à SCENTSY une contre-notification. Les notifications et les contre-notifications doivent remplir les conditions statutaires en vigueur au moment de leur envoi imposées par la DMCA. Pour plus d’informations, voir http://www.copyright.gov.

Les notifications et contre-notifications doivent être envoyées à General Counsel, SCENTSY Inc., 2701 E. Pine Ave., Meridian, ID 84642, États-Unis ; tél : +1 208 855 0677 ; email : legal@scentsy.com. Nous vous conseillons de consulter un(e) conseiller(ère) juridique avant de déposer une notification ou une contre-notification. De plus, veuillez noter qu’il existe des pénalités en cas de fausses revendications conformément à la DMCA.

15. Filtrage

Conformément à la version amendée de 47 U.S.C. Section 230(d), nous vous notifions que des protections parentales (telles que du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles commercialement pour vous aider à limiter l’accès au matériel pouvant nuire aux mineurs. Les informations identifiant les fournisseurs actuels desdites protections sont disponibles sur les deux sites suivants : GetNetWise (http://kids.getnetwise.org/) et OnGuard Online (http://onguardonline.gov/). Veuille noter que SCENTSY n’appuie pas, ni ne supporte ou approuve les produits ou services listés sur de tels sites.

16. Loi en vigueur.

Cet Accord sera régi par les lois françaises, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige et/ou toute réclamation découlant de cet Accord, ou en connexion avec ce dernier, seront résolus uniquement par arbitrage exécutoire, qui se tiendra en France. Un tel arbitrage sera soumis aux règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (les « règles »). Un arbitre sera désigné conformément auxdites règles, et tout arbitre désigné devra demeurer dans un rayon de quarante (40) kilomètres du lieu d’arbitrage. Les parties conviennent que le jugement ou la décision rendue par l’arbitre pourra être inscrit auprès de tout tribunal compétent dans le but de rendre un jugement final quant aux réclamations présentées à l’arbitre.

17. Divers

Dans le cas où toute disposition du présent Accord serait estimée illégale, nulle ou inapplicable pour toute raison que ce soit, ladite disposition sera considérée comme ne faisant pas partie de ces termes et n’affectera en rien la validité et l’application des dispositions restantes. Cet Accord ne constitue pas et ne devra pas être considéré comme constituant une association, une joint-venture, une relation employeur-employé, ni une relation d’agence ou franchiseur-franchisé entre vous et SCENTSY. Vous ne pouvez pas assigner, transférer ou proposer une sous-licence sur l’un ou la totalité de vos droits et obligations régis par cet Accord sans notre consentement écrit préalable. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement ou de défaut aux termes du présent Accord ne sera considérée comme étant une renonciation envers toute violation ou tout défaut antérieur ou ultérieur. Toute entête, légende ou tout titre de section contenu dans le présent Accord a été inséré exclusivement par commodité, et ceux-ci ne définissent ni n’expliquent aucune section ou disposition du présent Accord. Cet Accord, ainsi que tous les accords et toutes les déclarations auxquels il est fait référence dans le présent texte et qui sont joints en tant que référence, constituent l’Accord entier entre vous et SCENTSY concernant le sujet du présent accord. Sauf disposition contraire prévue dans le présent document, il remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, entre vous et SCENTSY concernant ce sujet. Les notifications peuvent vous être faites en publiant une notification (ou un lien vers celle-ci) sur tout SITE WEB SCENTSY, par email ou par courrier postal, à la discrétion de SCENTSY.

Vous acceptez sans aucune limitation qu’une version imprimée de cet Accord et de toute notification fournie en format électronique sera recevable pour toute procédure administrative ou judiciaire basée sur ou liée au présent Accord, dans les mêmes limites et soumis aux mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux générés et enregistrés originellement sous forme imprimée.

18. Politique de remboursement/droit d’annulation.

Vous avez le droit d’annuler ce contrat sans donner de raison.

Vous devez effectuer l’annulation dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne tierce que vous avez choisie autre que le livreur, entrez en possession des articles. Si votre achat est livré en plusieurs colis séparés, la période d’annulation se terminera 14 jours suivant la date à laquelle vous, ou une personne tierce choisie par vous autre que le livreur, entrez en possession du dernier article. Vous devez nous informer de votre décision d’annuler ce contrat au moyen d’une déclaration claire et sans équivoque (envoyée par lettre, fax ou email). Cette annulation prendra effet dès que votre demande d’annulation aura été postée, faxée ou envoyée par email. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous, mais ce n’est pas une obligation.

Formulaire d’annulation (remplissez ce formulaire et renvoyez-le à l’adresse indiquée ci-dessous, uniquement si vous souhaitez annuler ce contrat.)

Scentsy, B.V.
De Lairessestraat 145c
1075 HJ Amsterdam
Pays-Bas
0800 022 62 18

Je déclare/Nous déclarons* par la présente annuler mon/notre* contrat de vente des articles suivants ___
Commandés le*/reçus le* ___
Nom du/de la/des client(e)s ___
Adresse du/de la/des client(e)s ___
Signature du/de la/des client(e)s (uniquement s’il s’agit d’un formulaire imprimé) ___
Date___
* Supprimer la mention inutile.

Afin de ne pas dépasser la date limite d’annulation, veuillez vous assurer d’envoyer votre déclaration d’annulation avant la fin de la période d’annulation.

Conséquences de l’annulation.

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, dont les frais de livraison (si vous aviez choisi un moyen de livraison autre que la livraison standard la moins chère offerte par Scentsy, nous ne vous rembourserons pas la différence). Vous recevrez votre remboursement au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons votre déclaration d’annulation. Nous effectuerons le remboursement par le biais du mode de paiement utilisé lors de votre transaction initiale, sauf demande contraire de votre part ; vous ne serez en aucun cas facturé(e) pour ce remboursement. Il se peut que nous attendions de recevoir les articles, ou une preuve que vous avez bien renvoyé les articles, selon la première éventualité, avant d’effectuer le remboursement.

Si vous avez reçu des produits dans le cadre de votre achat et que vous choisissez d’exercer votre droit d’annulation, vous devez renvoyer les produits à Scentsy, B.V., De Lairessestraat 745c, 7075 HJ Amsterdam, Pays-Bas, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre souhait d’annuler le contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les produits dans les 14 jours. Vous êtes responsable des frais de retour des produits, et vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement dudit ou desdits produits.